Accompagnement IA, RGPD et AI Act

Sécurisez vos projets d’intelligence artificielle, de la conception à la mise sur le marché.

RGPD-Experts vous accompagne dans la mise en conformité de vos projets IA, en intégrant les exigences du RGPD et du futur AI Act, sans freiner votre capacité d’innovation.

Vous avez des questions ? Consultez-nous !

Votre IA conforme, sûre et performante

Une approche fondée sur le risque

Chaque projet d’IA est analysé selon son niveau de risque afin de définir les obligations applicables et les priorités d’action.

Nous mettons en œuvre une méthodologie pragmatique intégrant :

  • privacy & ethics by design
  • analyses d’impact (DPIA et droits fondamentaux)
  • gouvernance des données
  • documentation réglementaire.
Des interventions adaptées à vos usages

Nous accompagnons des projets IA dans des contextes variés et exigeants :

  • Marketing, data, scoring et personnalisation
  • Santé, medtech et données sensibles
  • Professions réglementées (finance, assurance, RH, juridique)
  • Produits, plateformes numériques et IA générative

y compris dans des environnements multi-pays et extraterritoriaux.

Un accompagnement opérationnel et sécurisé

RGPD-Experts vous aide à :

  • clarifier vos responsabilités
  • sécuriser vos flux de données
  • documenter votre conformité
  • dialoguer sereinement avec les autorités.

Une conformité maîtrisée, au service de la confiance et de la performance.

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Contactez-nous pour en savoir plus

L’ensemble de nos domaines d’intervention

  • Marketing, data & grande distribution
  • Scoring client, personnalisation, profiling marketing. Cartographie des cas d’usage (recommandations produits, segmentation comportementale, tarification dynamique) et qualification des niveaux de risque (profilage à grande échelle, décisions automatisées significatives, données sensibles).
  • DPIA & registres IA. Conception de grilles d’analyse d’impact spécifiques aux usages marketing (impact sur les droits, risques de discrimination, transparence vis-à-vis des personnes) et intégration de ces analyses dans vos registres de traitements et registres d’IA à haut risque.
  • API, écosystèmes et partage de données. Sécurisation des flux via API (adtech, CDP, outils d’IA générative, partenaires retail media) : clauses contractuelles, contrôles des sous-traitants et alignement avec les exigences de sécurité et de qualité des données imposées aux systèmes d’IA.
  • Santé, medtech et données sensibles
  • Systèmes d’IA à haut risque. Qualification des cas d’usage santé au regard de l’AI Act (diagnostic assisté, aide à la décision clinique, triage des patients) et identification des obligations renforcées applicables aux systèmes d’IA “à haut risque”.
  • Analyses d’impact renforcées. Mise en place de DPIA approfondies pour les projets impliquant des données de santé ou biométriques, en articulation avec les futures évaluations d’impact sur les droits fondamentaux exigées pour certains systèmes d’IA.
  • Interopérabilité et API de santé. Encadrement des interconnexions (DPI, plateformes de télémédecine, entrepôts de données hospitaliers) via des API, en veillant à la sécurité, la minimisation des données et la traçabilité des usages de l’IA.
  • Professions réglementées (banque, assurance, juridique, RH, etc.)
  • Crédit, assurance, scoring et décisions sensibles. Analyse des systèmes d’IA utilisés pour l’octroi de crédit, l’évaluation de solvabilité, la tarification ou la souscription en assurance, qui relèvent souvent de la catégorie “haut risque” au sens de l’AI Act.
  • Gouvernance IA & conformité multi-réglementaire. Mise en cohérence des exigences RGPD (DPIA, transparence, droits des personnes) avec les obligations sectorielles et les exigences de gestion des risques et de supervision humaine prévues pour les systèmes d’IA à haut risque.
  • Outils RH et professionnels réglementés. Encadrement des IA utilisées pour le recrutement, l’évaluation des collaborateurs, ou l’assistance juridique, avec une attention particulière aux biais, à la documentation et à la justification des décisions automatisées.
  • Business, plateformes et services numériques
  • IA embarquée dans les produits et services. Cartographie des chaînes de valeur (fournisseurs de modèles, intégrateurs, éditeurs, plateformes) pour clarifier les rôles réglementaires (fournisseur, déployeur, importateur, distributeur d’IA) et les responsabilités associées.
  • Gestion des API et des GPAI. Évaluation des risques liés à l’utilisation d’API d’IA généraliste (GPAI) et mise en place de contrôles contractuels, techniques et organisationnels pour répondre aux obligations de transparence, de supervision humaine et de sécurité.
  • Territorialité et extraterritorialité. Analyse de l’applicabilité du RGPD et de l’AI Act pour des acteurs établis hors UE mais proposant des services ou des IA à des utilisateurs en Europe, en tenant compte du critère de marché ciblé et de l’usage des sorties des systèmes d’IA dans l’UE.
  • Approche par le risque et territorialités
  • Cadre de classification des risques. Mise en place d’une grille de classification inspirée de l’AI Act (risque inacceptable, haut risque, risque limité, risque minimal) pour prioriser vos projets, définir les mesures de gouvernance et décider quand une analyse d’impact renforcée est nécessaire.
  • Analyses d’impact intégrées (DPIA & droits fondamentaux). Convergence entre DPIA RGPD et évaluations d’impact sur les droits fondamentaux pour les systèmes d’IA à haut risque, afin d’éviter les doublons et de disposer d’un dossier unique pour les autorités.
  • Stratégie multi‑pays. Accompagnement des organisations internationales sur la gestion des différences locales (autorités, interprétations, lignes directrices) tout en s’alignant sur le socle commun posé par le RGPD et l’AI Act et leur portée extraterritoriale
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