Les Cookies et les sites des entreprises

Les cookies et les sites des entreprises sont souvent gérés par les sociétés ayant éditées le site de l’entreprise.

Les responsables desdites entreprises laissent au sachant (les webmasters) la gestion des cookies. Savent-ils les risquent qu’ils prennent ?

Actualité à l’étranger

L’AEPD, équivalente espagnole de la CNIL, vient d’infliger une sanction financière à l’encontre de la compagnie Vueling. À l’index ? Sa politique de cookies.

L’autorité reproche à l’entreprise de renvoyer les internautes vers les paramètres du navigateur pour qu’ils puissent exercer leur droit d’opposition, seule option offerte.

Aucun panneau de configuration ne leur est proposé pour s’opposer à ces traceurs de manière plus chirurgicale. Pour cette lacune, l’entreprise écope d’une sanction de 30 000 euros sur l’autel du RGPD.

Et pendant ce temps-là en France ?

En France, le Conseil d’État a déjà considéré qu’un renvoi aux paramètres du navigateur n’était pas tolérable pour refuser l’installation des cookies publicitaires. L’affaire, dont les faits étaient antérieurs à l’entrée en application du RGPD, concernait le site Challenges.fr.

Voilà quelques semaines, la CNIL a exigé du Figaro.fr la révision de sa politique de cookies. Un internaute reproché notamment un dépôt de traceurs dès son arrivée sur le site.

Le 4 juillet dernier, la même commission a toutefois considéré que les responsables de traitement ne pouvaient plus déduire l’acceptation de ces traceurs de la seule poursuite de la navigation. Elle leur a toutefois laissé un an pour se mettre d’aplomb, avant de possibles sanctions.

Enfin, dans un arrêt du 1 er octobre, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé pour sa part qu’on ne pouvait déduire le consentement des personnes physiques par le biais d’une simple case cochée par défaut.

En conclusion

Nous vous invitons à :

  • Mettre en place des outils spécialisés dans la gestion des consentements à l’utilisation des cookies sur les sites
  • Voir avec votre éditeur de site la mise à disposition d’un outil adapté
  • Vérifier avec un spécialiste la conformité de votre site (véritable vitrine) au niveau des cookies mais également des mentions légales.
  • Conserver ces documents en cas de contrôle de la CNIL
  • Établir une procédure de gestion des exercices des droits des personnes concernées