3. Catégories de données à caractère personnel traitées

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et utilisons les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse courriel (numéro de téléphone facultatif) ;
• Données professionnelles (lorsque le contrat est conclu avec votre organisme d’appartenance ou dans le cadre de votre activité professionnelle) : domaine d’activité, structure d’appartenance, coordonnées professionnelles ;
• Données d’ordre économique et financier (facturation) : relevé d’identité bancaire (RIB), numéro de chèque, de carte bancaire ;
• Données de connexion : date et lieu de connexion, adresse IP, type d’équipement terminal, cookies, contributions en ligne (dont pseudonyme), profil des utilisateurs ;
• Données de suivi de la relation commerciale : besoins exprimés via le formulaire de contact, code interne d’identification client, devis, détail de l’achat, échanges, réclamations, données relatives aux actions de fidélisation.

4. Information des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable (notamment les articles 13 et 14 du RGPD), AC²R Informatique vous renseigne sur les caractéristiques des traitements qu’elle met en œuvre et les droits dont vous disposez. Dans un souci de transparence, nous vous informons clairement, au moment de la collecte et au plus tard lors de notre première prise de contact, notamment : l’identité et les coordonnées du responsable de traitement ; les finalités et la base juridique du traitement ; le cas échéant, les intérêts légitimes poursuivis ; les catégories de données concernées ; les personnes concernées ; le cas échéant, la source des données ; les destinataires ou catégories de destinataires ; l’existence éventuelle d’un transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale ; la durée de conservation ou les critères la déterminant ; une description générale des mesures de sécurité ; vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que la possibilité de définir le sort de vos données après votre décès ; lorsque le traitement repose sur le consentement, votre droit de le retirer à tout moment (sans effet rétroactif) ; votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; et, le cas échéant, le caractère réglementaire ou contractuel de la fourniture des données et les conséquences de leur non-fourniture.

5. Source des données

Les données que nous traitons sont collectées directement auprès des personnes concernées, via notre site ou notre plateforme de dépôt sécurisée. Par exception, des informations vous concernant peuvent nous être communiquées indirectement par votre employeur, lorsque le service ou produit sollicité s’inscrit dans le cadre de votre exercice professionnel.

Par exception, des informations vous concernant sont susceptibles de nous être communiquées indirectement par votre employeur, dans l’hypothèse où le service ou produit sollicité s’inscrirait dans le cadre de votre exercice professionnel.

6. Destinataires des données

Notre société est en principe l’unique destinataire des données personnelles que vous nous transmettez. Les destinataires internes habilités sont les services concernés : nos collaborateurs chargés de la gestion des contrats clients et de la prospection, ainsi que les membres de la Direction.

AC²R Informatique ne communique vos informations à des tiers que lorsque cela est nécessaire à la poursuite de la relation commerciale, en limitant l’accès aux seules personnes justifiant du besoin d’en connaître. Tel est notamment le cas des prestataires ou sous-traitants agissant pour notre compte et sur nos instructions — en l’occurrence, la société en charge de la gestion technique de la solution SaaS que nous commercialisons. Nous veillons à ce que ces destinataires présentent des garanties suffisantes et leur imposons contractuellement des règles strictes de sécurité et de confidentialité.

Peuvent également être destinataires de vos données des tiers autorisés, à savoir les administrations et organismes publics habilités à contrôler le respect de nos obligations légales : administration fiscale ; autorités judiciaires, de police et de gendarmerie ; Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ; Autorité de la concurrence ; etc.

7. Transferts de données vers des pays tiers

7.1 Principe d’un traitement des données sur le territoire de l’Union européenne

Soucieux de conserver la pleine maîtrise des informations que nous manipulons, nous privilégions un traitement de vos données au sein de l’Union européenne et ne réalisons, de notre propre initiative, aucun transfert non nécessaire vers un pays tiers.

7.2 Cas de transfert de données en dehors de l’Union européenne

AC²R Informatique n’est susceptible de transférer vos données vers des destinataires situés hors de l’Union européenne que sur votre demande expresse, lorsque cela est strictement nécessaire à l’exécution du contrat, ou du fait de l’utilisation de certains outils techniques (par exemple des services de sécurité anti‑robots ou de formulaires). Peuvent alors être concernées vos données d’identification, professionnelles, économiques et financières, de connexion et de suivi de la relation commerciale.

Lorsqu’un tel transfert a lieu, nous veillons à l’existence de garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : soit la présence du pays destinataire sur la liste des pays reconnus adéquats par la Commission européenne, soit l’encadrement du transfert par des instruments juridiques conformes (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes, certification, code de conduite, adhésion au Data Privacy Framework, etc.).

8. Conservation des données

AC²R Informatique ne conserve vos données que pour la durée strictement nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve de durées plus longues imposées par la réglementation :

À l’expiration de ces délais, nous procédons à la destruction ou à l’anonymisation systématique de vos données.