Mentions légales du site

AC2R Informatique, commercialisant la marque RGPD-Experts, est une Société Anonyme à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 482 540 739, et dont le siège social est situé 12, Lodineu à RUFFIAC (56 140).

Notre société poursuit les missions suivantes :

  • L’accompagnement des organismes privés et publics dans la cadre de leur conformité Informatique et Libertés, RGPD, et plus généralement le respect de la législation en vigueur dans le cadre de la gestion de données à caractère personnel ;
  • La formation sur cette même thématique ;
  • La commercialisation de sa solution SaaS, REGISTER+, d’aide à la mise en conformité à la protection des données à caractère personnel et à son maintien ;
  • L’externalisation des missions de Délégué à la Protection des Données (DPO).

Agissant en tant que responsable de traitement et conscient de l’importance de ses responsabilités, notamment celle d’assurer la confidentialité des informations qu’elle traite dans le cadre de ses activités, AC2R Informatique érige la préservation de vos données à caractère personnel au rang de ses priorités fondamentales.

Issue de ses engagements, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les mesures pratiques prises à cet égard.

Spécialisés dans ce secteur d’activité et convaincus que la préservation de vos données personnelles mérite d’être une préoccupation de chaque instant, nous mettons notre expertise et les moyens matériels et humains nécessaires pour concrétiser ces ambitions.

Sommaire

1.   Principe d’une collecte proportionnée, loyale, transparente et légitime.

2.   Finalités et bases légales de la collecte.

3.   Catégories de données à caractère personnel traitées.

4.   Information des utilisateurs.

5.   Source des données.

6.   Destinataires des données.

7.   Transferts de données vers des pays tiers.

7.1    Principe d’un traitement des données sur le seul territoire français.

7.2   Cas exceptionnel de transfert de données en dehors du territoire français.

8.   Conservation des données.

9.   Mesures de sécurité.

10. Cookies et autres traceurs.

10.1 Notion de cookies et traceurs.

10.2 Finalités et bases légales des traceurs utilisés.

10.3 Vos droits sur la gestion des cookies.

11. Vos droits.

12. Contact.

13. Révision de la politique de protection des données.

1.  Principe d’une collecte proportionnée, loyale, transparente et légitime

RGPD-Experts s’efforce que vous puissiez naviguer sur son site Internet sans avoir à décliner votre identité ni fournir des informations personnelles vous concernant.

Toutefois, nous sommes parfois contraints de collecter certaines de vos données à caractère personnel pour mener à bien nos activités. Nous veillons alors à ne recueillir que celles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies (minimisation des données).

Ces informations sont obtenues loyalement : nous nous engageons à ne réaliser aucune collecte de vos données sans que vous n’en ayez été préalablement informé.

2.  Finalités et bases légales de la collecte

Chacun des traitements mis en œuvre par RGPD-Experts, marque commerciale d’AC2R Informatique, poursuit une finalité explicite, légitime et déterminée.

En aucun cas nous ne traitons ultérieurement vos informations personnelles d’une manière incompatible avec ces objectifs.

AC2R Informatique justifie que ces traitements de données disposent d’une base légale valable, gage de leur licéité. En d’autres termes, notre société certifie que chacun d’eux s’appuie sur un fondement juridique justifiant de son droit de mettre en œuvre de telles opérations.

Pour mener à bien nos activités, nous effectuons divers traitements de données, lesquels ont pour bases légales et pour finalités les suivantes :

TYPE D’ACTIVITEFINALITÉBASE LEGALE
Pour la gestion des contrats clients– La création et la gestion des comptes clients;

– L’exécution du service souscrit (inscription à une session de formation, désignation comme DPO, réalisation d’une revue de conformité, missions de représentation ou d’assistance, etc.) ou la fourniture du bien commandé (délivrance de dispositifs d’accès au logiciel Register +, de fiches pratiques ou documents types, etc.);

– La gestion de la facturation et des paiements (opérations de paiement, de remboursements, actions en recouvrement, etc.);

– La gestion de la relation client (échanges et correspondances, traitement de vos demandes, organisation de rencontres dans le cadre d’audit et revues de conformité, etc.).

Exécution d’un contrat
Pour la gestion des contrats clients– La gestion du programme fidélité;

– La gestion de la satisfaction client (recueil des avis et réalisation de statistiques et analyses pour améliorer nos produits et services, etc.);

– La gestion des réclamations et du service après-vente.

Intérêt légitime
Pour la gestion des contrats clientsLes opérations de statistiques, d’analyse et de profilage afin d’améliorer la connaissance des clients.Consentement
Pour la gestion de la prospection– L’envoi de communication portant sur des promotions et offres publicitaires (personnalisées ou non);

– La gestion des mesures d’audience de notre site et la gestion des cookies non nécessaires.

Consentement
Pour la gestion de la prospectionLa gestion des contacts émanant de prospect (réception et traitement des formulaires de contacts, des candidatures à un poste, etc.)Intérêt légitime / Mesures précontractuelles prises à votre demande de la personne concernée
Pour la gestion des litigesLa gestion des demandes d’exercice de droitsObligation légale
Pour la gestion des litigesLa gestion des pré-contentieux et contentieuxIntérêt légitime

3.  Catégories de données à caractère personnel traitées

Dans le cadre de nos activités de traitement, nous collectons et utilisons les catégories de données suivantes :

  •  Vos données d’identification : nom, prénom, adresse courriel (numéro de téléphone facultatif) ;
  • Vos données professionnelles, dans l’hypothèse où le contrat est conclu avec votre organisme d’appartenance ou dans le cadre de votre activité professionnelle : domaine d’activité, structure d’appartenance, coordonnées professionnelles ;
  • Vos données d’ordre économique et financière, dans le cadre de nos opérations de facturation : relevé d’identité bancaire (RIB), numéro de chèque, de carte bancaire ;
  • Vos données de connexion : date et lieu de connexion, adresse IP, type d’équipement terminal utilisé, cookies, contributions en ligne (dont pseudonyme), profil des utilisateurs ;
  • Les données relatives au suivi de votre relation commerciale : besoins exprimés via notre formulaire de contact, code interne d’identification client, devis, détail de l’achat (produit acheté ou service sollicité), échanges avec notre organisme, réclamations, données relatives aux actions de fidélisation.

4.  Information des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, AC2R Informatique vous renseigne sur les caractéristiques des traitements qu’elle met en œuvre et les droits dont vous disposez pour conserver la maîtrise de vos données personnelles.

Ainsi, et dans un souci de transparence, nous vous informons clairement au moment de la collecte et au plus tard lors de notre première prise de contact des modalités d’utilisation de vos données, et notamment :

  • L’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
  • Les finalités du traitement auxquelles sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
  • Le cas échéant, les intérêts légitimes poursuivis par AC2R Informatique ou par un tiers ;
  • Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • Les personnes ou les catégories de personnes concernées ;
  • Le cas échéant, la source des données à caractère personnel que nous possédons vous concernant – lorsque celles-ci ne nous ont pas été communiquées directement par vous ;
  • Les destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
  • Le cas échéant, si nous envisageons d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
  • La durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • La description générale des mesures de sécurité adoptées par AC2R Informatique pour protéger vos données à caractère personnel ;
  • Votre droit de demander l’accès aux données à caractère personnel que nous détenons vous concernant, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, votre opposition à leur traitement, votre droit à la portabilité de ces données ainsi que la possibilité de définir le sort réservé à vos données après votre décès ;
  • Lorsque le traitement est fondé sur la base légale du consentement : votre droit de retirer ce consentement à tout moment, précision faite de ce qu’un tel retrait ne porte pas en lui-même atteinte à la licéité des opérations préalablement effectuées ;
  • Votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • Si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire, contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données.

5.  Source des données
Les données que nous traitons sont collectées directement auprès des personnes concernées, via notre site ou notre plateforme de dépôt sécurisée.

Par exception, des informations vous concernant sont susceptibles de nous être communiquées indirectement par votre employeur, dans l’hypothèse où le service ou produit sollicité s’inscrirait dans le cadre de votre exercice professionnel.

6.  Destinataires des données
Notre société est en principe l’unique destinataire des données personnelles que vous nous transmettez.

Les destinataires internes habilités à traiter vos données sont les services concernés suivants :

  • Nos collaborateurs chargés la gestion des contrats clients et de la prospection ;
  • Les membres de la Direction.

AC2R Informatique ne communique vos informations personnelles à des tiers que lorsque cela est nécessaire à la poursuite de notre relation commerciale.

En pareil cas, nous ne transmettons ces données qu’aux seules personnes spécifiquement autorisées à y avoir accès au regard de leurs attributions. En d’autres termes, nous limitons l’accès à vos informations aux individus justifiant de leur besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions et pour l’accomplissement de leurs missions.

Tel est notamment le cas des personnes agissant pour le compte et sur les instructions de AC2R Informatique (prestataires ou sous-traitants). En l’occurrence, nos partenaires se limitent à la société en charge de la gestion technique de la solution Saas d’aide à la mise en conformité que nous commercialisons.

En tout état de cause, nous veillons à ce que ces destinataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel. RGPD-Experts, marque commerciale d’AC2R Informatique, impose contractuellement à l’ensemble de ces intervenants des règles strictes en matière de sécurité et de confidentialité des informations manipulées.

Peuvent également être destinataires de vos données des tiers autorisés, à savoir les administrations et organismes publics habilités à contrôler le respect par AC2R Informatique de ses obligations légales.

Il en va notamment ainsi de :

  • De l’administration fiscale ;
  • Des autorités judiciaires, de police et de gendarmerie ;
  • De la « Commission Nationale Informatique et Libertés » ;
  • De l’Autorité de la Concurrence ;

7.  Transferts de données vers des pays tiers
7.1.  Principe d’un traitement des données sur le seul territoire français

Soucieux de conserver la pleine maitrise des informations que nous sommes amenés à manipuler, nous nous engageons à procéder à nos opérations de traitement exclusivement en France.

Nous ne réalisons, de notre propre initiative, aucun transfert de vos données à caractère personnel vers un pays étranger – qu’il soit membre ou non de l’Union Européenne.

7.2.  Cas exceptionnel de transfert de données en dehors du territoire français

AC2R Informatique ne s’autorise à transférer vos données à caractère personnel vers des destinataires situés en dehors du territoire français que sur votre demande expresse, ou lorsque cela est strictement nécessaire à l’exécution du contrat – notamment dans le cadre de relation commerciale impliquant des clients situés à l’étranger.

Pareille communication pourrait concerner les catégories de données suivantes :

  • Vos données d’identification ;
  • Vos données professionnelles, dans l’hypothèse où le contrat est conclu avec votre organisme d’appartenance ou dans le cadre de votre activité professionnelle ;
  • Vos données d’ordre économique et financière, dans le cadre de nos opérations de facturation ;
  • Vos données de connexion ;
  • Les données relatives au suivi de votre relation commerciale.

Le pays de destination du transfert ne relevant pas de notre choix, nous vous informerons de sa localisation dès que celle-ci nous sera connue, et avant tout échange de données.

Transfert vers un État situé sur le territoire de l’Espace Économique Européen

Ces pays sont soumis aux règles communautaires applicables en matière de protection des données, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

De la sorte, et malgré ce flux transfrontalier d’informations, vos données à caractère personnel bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui garanti en France.

Transfert vers un État situé en dehors du territoire de l’Espace Économique Européen

En pareille hypothèse, nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les procédures requises pour que les informations vous concernant bénéficient dans ce pays tiers d’un niveau de sécurité suffisant.

AC2R Informatique veille à l’existence des garanties nécessaires pour assurer à la protection de vos données personnelles à l’occasion de ces échanges transfrontières :

  • Soit par la présence du pays concerné sur la liste de ceux à l’égard desquels une décision d’adéquation a été adoptée par la Commission Européenne.

Autrement dit, compte tenu de la législation nationale et des pratiques de cet Etat en matière de protection des données, la transmission de vos données ne présente en elle-même aucun risque supplémentaire pour leur préservation.

  • Soit par l’encadrement de ce transfert par des instruments juridiques conformes au cadre légal applicable en la matière (clauses contractuelles types, règles d’entreprises contraignantes, certification, code de conduite, etc.).

8.  Conservation des données
AC2R Informatique ne conserve vos données que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve de durées plus longues imposées par la réglementation en vigueur.

Afin de garantir que le délai de conservation de vos informations est proportionnel aux besoins de nos activités, nous entérinons une politique de conservation adaptée à chaque typologie de données :

TYPE DE TRAITEMENTS ET DONNÉES CONCERNÉESDURÉE DE CONSERVATIONJUSTIFICATION / BASE LÉGALE
Données relatives à la gestion des fichiers clients3 ans à compter du dernier contact avec le clientRecommandation CNIL
Ancienne norme simplifiée n°48
Données relatives à la gestion de la prospection3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect
Données relatives à la garantie pour les biens ou services fournis 2 ansL.218-2 Code de la consommation
Données de facturation et de comptabilité10 ansL.123-22 Code du commerce
Données relatives à la gestion des contrats conclus entre commerçants5 ans à compter de l’expiration du contratL.110-4 Code de commerce
Données de gestion des cookies non soumis à consentement et données de connexion13 moisRecommandation CNIL
Ancienne norme simplifiée n°48
Données relatives aux statistiques et mesures d’audience6 moisRecommandation CNIL
Ancienne norme simplifiée n°48
Données relatives à la gestion des demandes de droit3 ans à compter du dernier contact avec le client / prospectRecommandation CNIL
Données relatives aux numéros de carte bancaireSuppression immédiate après utilisation s’agissant du cryptogramme visuel de la carte bancaire

13 mois s’agissant des autres données bancaires

Recommandation CNIL

L.133-24 du Code monétaire et financier

Ces durées de conservation se justifient par l’intérêt administratif que présentent ces données pour notre société après leur utilisation, notamment pour la gestion d’éventuels contentieux ou pour répondre à une obligation légale.

A l’expiration de ces délais, nous procédons à la destruction ou l’anonymisation systématique de vos données à caractère personnel.

9.  Mesures de sécurité

AC2R Informatique prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel. A ce titre, est notamment mise en place une politique interne stricte de protection des données, renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Nos services accessibles en ligne limitent ainsi par défaut pour tous les visiteurs de notre site internet la collecte de leurs données personnelles au strict nécessaire, afin de respecter le principe de minimisation auquel nous sommes particulièrement attachés.

Nous accordons la même rigueur à la sécurité de vos informations pendant toute notre relation commerciale, et jusqu’au terme de leur durée de conservation.

Pour autant, la sécurité des données à caractère personnel repose sur les bonnes pratiques de chacun. Vous êtes dès lors invité, par votre vigilance constante, à contribuer à la préservation de l’intégrité et de la confidentialité de informations vous concernant.

10.1     Cookies et autres traceurs

Lorsque vous naviguez sur le site Internet de RGPD-Experts – marque commerciale d’AC2R Informatique – des données personnelles vous concernant sont collectées et traitées via des cookies et autres traceurs.

10.1 Notion de cookies et traceurs

Nous vous informons que, lors de votre interaction avec nos espaces digitaux, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées sur votre équipement terminal dans des fichiers texte appelés « cookies ».

Il s’agit d’une suite d’informations transmise depuis notre page internet jusqu’à votre navigateur Web, qui les stocke.

Ces cookies vous permettent de bénéficier des services proposés sur notre site (consultation des produits, rédaction spontanée de messages par le biais de notre formulaire de contact, etc.) et nous aident à optimiser les fonctionnalités et la personnalisation de notre page Internet (adaptation de la présentation de notre interface à vos habitudes d’utilisation pour vous en faciliter la lecture, mesures d’audience, etc.).

10.2 Finalités et bases légales des traceurs utilisés

Cookies nécessaires

Certains cookies, dits « techniques » sont indispensables à la mise en œuvre de notre site.

Ces cookies fonctionnels obligatoires sont activés en permanence, puisqu’ils vous permettent d’accéder et d’utiliser notre page Internet. Ils participent exclusivement au fonctionnement régulier, à la sécurité et à l’ergonomie de notre site.

Ce type de cookies, au nombre de neuf pour notre site Internet, sont déposés sur votre terminal sans que votre accord ne soit nécessaire.

Ils sont essentiels pour :

  • La fonction de connexion sur notre page Web ;
  • Le stockage de l’autorisation d’utilisation des cookies pour le domaine « rgpd-experts.com » ;
  • L’activation du consentement aux cookies sur plusieurs sites ;
  • Vous permettre de prendre attache avec notre société, notamment via notre formulaire de contact ;
  • Vous permettre d’être recontacté après nous avoir laissé un message, et éviter les « spams » ;
  • Assurer la sécurité du site Web et de votre navigation, notamment en empêchant la falsification des requêtes entre sites.

Cookies non-nécessaires

D’autres cookies sont considérés comme « non-nécessaires » au fonctionnement du site et ne peuvent être mis en œuvre qu’avec votre consentement.

Ces traceurs poursuivent les finalités suivantes :

TYPE DE COOKIEFINALITÉSNOMBRE DE COOKIES CONCERNÉS
Cookies de préférence

(Ces cookies visent à mémoriser les informations relatives à vos habitudes d’usage afin d’améliorer votre expérience)

La personnalisation des contenus de notre site Internet

(Préférences en termes de langue d’utilisation ou région de localisation, etc.)

2
Cookies statistiques

(Ces cookies aident notre société, par la collecte d’informations anonymes, à comprendre comment les visiteurs de notre site Internet interagissent avec nos espaces digitaux)

L’enregistrement d’un identifiant unique par utilisateur aux fins de générer des données statistiques sur ses habitudes d’utilisation2
Cookies statistiques

(Ces cookies aident notre société, par la collecte d’informations anonymes, à comprendre comment les visiteurs de notre site Internet interagissent avec nos espaces digitaux)

Le recueil par Google Analytics du nombre de fréquentation du site par utilisateur, ainsi que les dates de ses première et dernière connexion1
Cookies statistiques

(Ces cookies aident notre société, par la collecte d’informations anonymes, à comprendre comment les visiteurs de notre site Internet interagissent avec nos espaces digitaux)

La diminution significative par Google Analytics du taux de requêtes1
Cookies statistiques

(Ces cookies aident notre société, par la collecte d’informations anonymes, à comprendre comment les visiteurs de notre site Internet interagissent avec nos espaces digitaux)

L’enregistrement d’un identifiant unique par utilisateur aux fins de reconnaître l’appareil terminal utilisé au cours de visites récurrentes, le suivi des conversions et la mesure de l’efficacité des annonces publicitaires en lignes1
Cookies statistiques

(Ces cookies aident notre société, par la collecte d’informations anonymes, à comprendre comment les visiteurs de notre site Internet interagissent avec nos espaces digitaux)

L’adaptation des contenus de notre site Web en fonction des rapports de statistiques de navigation 5
Cookies de marketing

(Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur selon ses habitudes de navigation sur notre site, et optimiser nos actions commerciales et marketing)

La collecte des préférences de l’utilisateur et de ses interactions avec le contenu des campagnes en lignes, aux fins d’information de notre plateforme de gestion de la relation client et pour la promotion d’événements ou de produits1
Cookies de marketing

(Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur selon ses habitudes de navigation sur notre site, et optimiser nos actions commerciales et marketing)

La détermination de l’éventuelle affectation de l’utilisateur à une expérience de contenu spécifique, aux fins d’optimiser le contenu du site et des efforts de publicité lors de sa connexion à notre site1
Cookies de marketing

(Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur selon ses habitudes de navigation sur notre site, et optimiser nos actions commerciales et marketing)

La collecte des données dans le cadre de notre « chat » en ligne1

Si certains de ces cookies sont mis en œuvre par nos soins, d’autres sont placés par des services tiers, à savoir :

  • « CookieBot », concernant le stockage et l’activation des cookies nécessaires ou consentis ;
  • « Jotform », s’agissant des cookies nécessaires à la gestion des correspondances via notre formulaire de contact ;
  • « Zoho », s’agissant des cookies indispensables pour assurer la sécurité de notre site et de votre navigation ainsi que des cookies non obligations destinés à générer des rapports de statistiques sur les habitudes d’utilisation des visiteurs de notre page Web ;
  • « Google Tag Manager », s’agissant des cookies non obligatoires destinés à générer des rapports de statistiques sur les habitudes d’utilisation des visiteurs de notre page Web.

10.3 Vos droits sur la gestion des cookies

Lors de votre visite sur le site de RGPD-Experts, vous disposez du choix d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies non nécessaires à son fonctionnement.

Vous avez alors la possibilité d’adapter la portée de votre consentement quant à l’utilisation de ces cookies en fonction de leurs finalités (préférences, statistiques, marketing).

En aucun cas la consultation de notre site Internet n’est subordonnée à l’acceptation des cookies autres que ceux indispensables à son fonctionnement.

Les options que vous aurez cochées sont sauvegardées au sein d’un cookie technique déposé sur votre navigateur Web, ou enregistré au sein de nos applications.

Votre état actuel : XXX

Identifiant de consentement : XXX

Date de consentement : XXX

Vous pouvez modifier votre choix initial à tout moment.

Pour gérer vos préférences en matière de cookies, nous vous invitons à vous rendre à l’adresse suivante : Mentions légales du Site – RGPD-Experts, les Experts en RGPD , puis à cliquer sur l’onglet spécifiquement dédié dans le coin supérieur droit de votre écran

Cette manipulation vous permet également d’accéder aux informations énumérées dans l’encadré ci-dessus, récapitulant l’ampleur de votre consentement aux dépôts de nos cookies.

Vous pouvez également bloquer ces cookies « tiers » en utilisant les paramètres de vos navigateurs.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur comment configurer vos moteurs de recherche afin de limiter vos traces de navigation, nous vous incitons à suivre les recommandations pratiques détaillées ci-après : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur

11.     Vos droits

En application du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez du droit :

  • D’accéder à vos données et/ou d’en obtenir une copie ;
  • De les rectifier ou de demander qu’elles le soient si elles s’avéraient inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
  • De les effacer ou demander qu’elles le soient
  • De limiter le traitement de vos données ;
  • Du droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez aussi d’un droit d’opposition pour motif légitime, au traitement de vos données personnelles.

Ce droit vous est ouvert sans conditions s’agissant des traitements liés à la prospection. Il vous est reconnu à l’égard des traitements fondés sur l’intérêt légitime d’AC2R Informatique, sous réserve de justifier des raisons particulières tenant à votre situation motivant votre demande.

Vous bénéficiez également du droit de formuler des directives sur le sort des données vous concernant après votre décès auprès d’un tiers de confiance, chargé de faire respecter votre volonté.

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel a pour base légale votre consentement, vous êtes libre de retirer à tout moment votre consentement.

* *

*

Vous pouvez exercer ces prérogatives en adressant votre demande à notre référent « Informatique et Libertés » :

Par courrier électronique à l’adresse suivante: dpo.rgpd-experts »le signe bien connu »ac2r.fr

Dans certains cas, il pourrait vous être demandé de nous transmettre la copie d’un justificatif d’identité signé si nous n’étions pas en mesure de vous indentifier avec les informations transmise lors de votre demande.

Ou

Par courrier postal à l’adresse suivante : AC²R Informatique, 12 Lodineu – 56 140 RUFFIAC

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de l’autorité de contrôle nationale : Les droits pour maîtriser vos données personnelles ! | CNIL

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que les droits dont vous bénéficiez sur vos données ne sont pas respectés.

12.     Contact

Pour en savoir plus sur qui nous sommes ou toute autre demande d’information concernant notre politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo.rgpd-experts@ac2r.fr.

13.     Révision de la politique de protection des données

RGPD-Experts, marque commerciale d’AC2R Informatique, se réserve le droit d’apporter à sa politique de confidentialité et à ses engagements en matière de protection des données à caractère personnel les modifications nécessaires imposées par les évolutions du contexte légal et règlementaire national et européen, ainsi que de la doctrine de l’autorité de contrôle nationale compétente (CNIL).

A ce titre, notre société s’oblige à mettre en tout temps à votre disposition une version actualisée de sa politique de protection des données.

Cette dernière est accessible en ligne : https://www.rgpd-experts.com/mentions-legales-du-site/

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.