Les News RGPD-Experts

Pour tout savoir sur les actualités RGPD, CNIL, DPO, etc…

Apple condamne par la CNIL

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Pomme de reinette et pomme…pas « happy »   Le 29 décembre 2022, la CNIL [1] a condamné la multinationale APPLE à une amende de 8 millions d’euros. Mais quelle a donc a été la pomme de discorde entre l’autorité de contrôle…
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Vœux 2023

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Alors, quels projets pour la nouvelle année ?   RGPD-Experts vous présente ses meilleurs vœux pour 2023 ! Nous vous souhaitons une année riche sur tous les plans, et que vos ambitions les plus secrètes se réalisent. Que vous…
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achats en ligne

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Directive police-justice

Directive « Police-Justice » : quelles sont les articulations avec le RGPD   La loi Informatique et Libertés et son décret d’application ont été modifiés afin de mettre en conformité le droit national avec le « paquet européen…
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Fin des anciennes CCT

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Transfert de données : les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne   Les clauses contractuelles types sont des modèles de contrats de transfert de données personnelles adoptés par la Commission européenne. Les…
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Du nouveau dans les BRC

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Le CEPD met à jour le référentiel BCR « responsable de traitement »   Que sont les règles d’entreprise contraignantes ou BCR ? Le RGPD s’applique dans l’Union européenne et protège également les personnes concernées dans…
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