Les News RGPD-Experts

Pour tout savoir sur les actualités RGPD, CNIL, DPO, etc…

Apple condamne par la CNIL

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Pomme de reinette et pomme…pas « happy »   Le 29 décembre 2022, la CNIL [1] a condamné la multinationale APPLE à une amende de 8 millions d’euros. Mais quelle a donc a été la pomme de discorde entre l’autorité de contrôle…

Vœux 2023

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Alors, quels projets pour la nouvelle année ?   RGPD-Experts vous présente ses meilleurs vœux pour 2023 ! Nous vous souhaitons une année riche sur tous les plans, et que vos ambitions les plus secrètes se réalisent. Que vous…

Directive police-justice

Directive « Police-Justice » : quelles sont les articulations avec le RGPD   La loi Informatique et Libertés et son décret d’application ont été modifiés afin de mettre en conformité le droit national avec le « paquet européen…

Fin des anciennes CCT

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Transfert de données : les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne   Les clauses contractuelles types sont des modèles de contrats de transfert de données personnelles adoptés par la Commission européenne. Les…

Du nouveau dans les BRC

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Le CEPD met à jour le référentiel BCR « responsable de traitement »   Que sont les règles d’entreprise contraignantes ou BCR ? Le RGPD s’applique dans l’Union européenne et protège également les personnes concernées dans…
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