Les lignes directrices de l’EDPB, les règles relatives aux traitements de données des utilisateurs de réseaux sociaux
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté le 13 avril 2021 la version finale de ses lignes directrices 8/2020 sur le ciblage des utilisateurs de réseaux sociaux. RGPD-Experts vous propose d’en prendre connaissance dans la langue de Molière.
Ciblage des utilisateurs : ce qu’il faut retenir
- Une responsabilité conjointe. Le réseau social et l’annonceur qui cible ses utilisateurs sont, le plus souvent, responsables conjoints du traitement (article 26 du RGPD). La Cour de justice l’a déjà jugé (arrêts Wirtschaftsakademie, C-210/16, et Fashion ID, C-40/17). Par conséquent, ils doivent conclure un accord qui répartit leurs obligations.
- Trois sources de données. Le ciblage peut reposer sur des données fournies par l’utilisateur, observées par la plateforme ou déduites de son comportement.
- Une base légale à choisir avec soin. Pour le ciblage fondé sur le suivi du comportement, le consentement est souvent la seule base possible. En revanche, l’intérêt légitime ne convient que dans des cas limités.
- Attention aux données sensibles. Déduire des opinions politiques ou un état de santé suppose un consentement explicite (article 9 du RGPD).
- Transparence. L’utilisateur doit comprendre pourquoi il voit une publicité donnée.
Le texte complet est disponible sur le site du CEPD. Vous pouvez aussi télécharger notre version française :
Lignes directrices 8/2020 du CEPD sur le ciblage des utilisateurs de réseaux sociaux (PDF, français)




